Actes notariés numériques – Québec

La Chambre des notaires a publié un Guide relatif à la numérisation des dossiers et de la comptabilité en fidéicommis des notaires. Ce guide du praticien se veut simple et convivial, afin d’assurer la transition d’une documentation papier vers une documentation numérique, et ce, en conformité avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

• Lindsay LAMOTHE-LAFRENIÈRE, « L’acte notarié technologique bientôt possible au Québec? », Droitdunet.net, 24 novembre 2019.
• Chambre des notaires du Québec, Guide relatif à la numérisation des dossiers et de la comptabilité en fidéicommis des notaires, 2019.