Rapport sur le vote électronique dans les corporations professionnelles – Conseil interprofessionnel du Québec

Le Groupe de travail sur le vote électronique mis sur pied par le Conseil interprofessionnel du Québec a identifié sept principes fondamentaux légitimant un résultat électoral, dont le secrétaire de chaque ordre professionnel devra tenir compte à toutes les étapes du scrutin. Trois de ces principes sont déjà prévus au Code des professions : la sécurité, le secret et l’intégrité du vote. Les quatre autres ont déjà été transmis à l’Office des professions par le Conseil dans le cadre des travaux réalisés en 2011, soit le vote universel, égal et libre et la transparence.

• Julie de Gongre, Christiane Brizard, Dominic Jaar, Jean-Philippe Racine et Pierre Trudel, Rapport sur le vote électronique, Conseil interprofessionnel du Québec, janvier 2021, 44 p.