Fall Conference (Package #2)

octobre 28, 2019

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Le télétravail n’emporte pas que la prestation est effectuée en dehors de l’établissement de l’employeur>

décembre 9, 2021

Telecommunications

Obligation professionnelle d’utiliser une signature électronique sécurisée>

décembre 9, 2021

Cybersecurity

Notification par Facebook dans le cadre d’une action collective>

décembre 9, 2021

Privacy

Caractère proportionné du recours à des procédés biométriques>

décembre 9, 2021

Information Technology

Diffamation résultant d’un commentaire dans un réseau social>

décembre 9, 2021

Information Technology

Telecommunications

Un courriel n’est pas un testament valide>

décembre 9, 2021

Information Technology

Telecommunications

Autorisation d’action collective contre Facebook rejetée>

septembre 9, 2021

Recevabilité d’une preuve vidéo>

septembre 9, 2021

Le moment de la réception d’un document technologique>

septembre 9, 2021

Preuve de réception d’un courriel renversée par témoignage>

septembre 9, 2021

Les préférences d’une partie ne peuvent faire disparaître les effets juridiques de la transmission d’un courriel>

septembre 9, 2021

Notification d’une procédure judiciaire par voie technologique>

septembre 9, 2021

Sexisme sur YouTube – France>

septembre 9, 2021

Validité constitutionnelle de dispositions autorisant le blocage de sites de jeu>

mai 20, 2021

Le juge ne peut compléter la preuve par une recherche sur Internet hors la présence des parties>

mai 20, 2021

Notification par un moyen technologique>

mai 20, 2021

Transmission par texto d’une photo intime sans consentement-Atteinte au droit à la vie privée et à l’image>

mai 20, 2021

Critères pour la tenue d’une audience en présence plutôt qu’en ligne>

mai 20, 2021

Signification d’une demande introductive d’instance par courriel>

mai 20, 2021

Rapport sur le vote électronique dans les corporations professionnelles – Conseil interprofessionnel du Québec>

mai 20, 2021

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